OPCA – Financement

Créé en 1997, Avycom est un acteur francilien indépendant de la formation professionnelle continue.

 

« Financer sa formation »

 

Fort de son expérience, Avycom vous aide à explorer les différents dispositifs qui peuvent conduire au financement total ou partiel de votre solution formation intra ou sur mesure, que vous soyez entreprise ou TNS.

Entreprise

 

Chaque année, avant le 28 février, vous cotisez auprès d’un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA). Votre code APE, votre convention collective de rattachement définissent votre OPCA. L’ensemble des cotisations est mutualisé est ouvre droit à un financement.

 Votre OPCA selon Votre Convention Collective

 

Trois axes de financement : le plan de formation, la période de professionnalisation, le droit individuel à la formation

 

Le plan de formation : ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE qu’un employeur décide de faire suivre à ses salariés (sous contrat de travail) en fonction des objectifs de développement des compétences, et / ou des actions d’adaptation au poste ou liées à l’évolution, au maintien dans l’emploi.

 

La période de professionnalisation : favorise le maintien dans l’emploi d’une certaine catégorie de salariés par des participations à des actions de formation ou par des évaluations en vue de l’acquisition d’un diplôme professionnel.

La période de professionnalisation s’adresse aux salariés présents dans l’entreprise et titulaires d’un CDI.

Elles visent :

  • les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail,
  • les salariés qui comptent 20 ans d’activité professionnelle, ou âgés d’au moins 45 ans et qui comptent une ancienneté minimum d’un an de présence dans l’entreprise,
  • les salariés qui envisagent la création ou la reprise d’une entreprise,
  • les femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé de maternité ou les hommes et les femmes qui arrivent au terme de leur congé parental d’éducation,
  • les travailleurs handicapés.

La demande relève principalement de l’employeur avec l’accord de l’employé.

 

Le droit individuel à la formation (DIF) : Le DIF a pour objectif de permettre aux salariés de se constituer un crédit d’heures de formation.

 

Durée des droits acquis :

La durée des droits acquis au titre du Dif est de 20 heures par an. Pour les salariés à temps partiel ou employés sous CDD, cette durée est calculée au prorata de leur durée de travail.

Ces droits acquis peuvent être cumulés sur 6 ans, le Dif reste plafonné à 120 heures (soit 6 x 20 heures).

 

Le DIF Droit individuel à la formation en 10 questions

  • Chaque salarié acquière 20 heures de DIF par an
  • Tous les salariés sont concernés par le DIF
  • L’employeur doit obligatoirement informer le salarié de son crédit d’heures une fois par an
  • Toute formation peut être suivie dans le cadre du DIF si le salarié et l’entreprise sont d’accord
  • L’entreprise peut  faire des propositions pour l’utilisation du DIF sous forme de catalogue
  • Un salarié acquiert des heures de DIF pendant un arrêt maladie
  • L’entreprise peut refuser le DIF pendant 2 ans maximum
  • L’employeur dispose d’un délai de 1 mois pour formuler sa réponse. L’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation du choix de l’action de formation proposée par le salarié.
  • Pendant le temps de travail, les heures consacrées au DIF ouvrent le droit au maintien de la rémunération
  • La formation effectuée en dehors du temps de travail ouvre droit au versement d’une rémunération dite « allocation de formation » versée par l’employeur

Pour Avycom, il s’agit d’une étude au cas par cas.

 

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Les Travailleurs Non-Salariés : TNS 

Pour bénéficier du droit à la formation professionnelle continue et obtenir la prise en charge des stages de formation, si vous êtes travailleurs indépendants, ou conjoints (collaborateurs ou associés), voire auto-entrepreneurs, vous devez verser en février chaque année une contribution à la formation professionnelle (CFP).

Votre organisme collecteur est déterminé en fonction de votre activité principale :

  • le RSI pour les commerçants,
  • l’Urssaf pour les professions libérales,
  • la MSA pour les exploitants agricoles,
  • le centre des impôts, qui reverse la CFP à la chambre des métiers et de l’artisanat pour les artisans (versement en même temps que la cotisation foncière des entreprises – CFE),
  • l’Agessa et la Maison des artistes (MDA) pour les artistes-auteurs.

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